Clause de non-responsabilité
Ce site vise à informer sur des solutions d’emballage durable sans engagement contractuel ou garantie de résultat. Les recommandations ne sauraient se substituer à un avis professionnel sur vos obligations.
Avertissement important
Les informations fournies ne constituent pas des conseils juridiques ou financiers.
L’utilisation du site implique l’acceptation de cette clause de non-responsabilité dans son intégralité.
Aperçu
Notice générale
Les contenus diffusés sont élaborés avec soin pour refléter fidèlement les avancées de l’emballage écologique et les tendances réglementaires. Toutefois, leur usage relève de la responsabilité de chaque utilisateur. Il peut subsister des imprécisions ou des évolutions ultérieures.
Limites de responsabilité
La responsabilité de Altheriventa ne peut être engagée pour tout préjudice suite à l’utilisation des contenus.
- Aucune garantie expresse ou implicite sur l’exhaustivité des informations.
- Absence de garantie de résultat sur les démarches environnementales entreprises.
- Responsabilité de chaque utilisateur quant aux décisions prises sur la base des contenus.
- Altheriventa n’assume aucun préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation des informations du site.
Exactitude des contenus
Nous veillons à fournir des informations précises à la date de publication. Les données réglementaires, certifications et exemples d’emballage peuvent évoluer en raison de changements législatifs ou sectoriels.
Vérifiez toujours la conformité auprès de sources officielles.
Information non-conseil
Les conseils proposés sur le site n’ont pas valeur de consultation juridique ou environnementale sur-mesure. Pour des situations complexes, privilégiez un expert dédié.
Liens externes
Certains liens pointent vers des ressources extérieures. Altheriventa ne contrôle ni la disponibilité ni la pertinence continue de ces contenus.
Aucune garantie de résultats
Les résultats liés à l’utilisation des emballages peuvent dépendre de multiples paramètres, propres à chaque entreprise et contexte sectoriel. Les expériences peuvent varier.
Résultats variables selon contexte
Les bénéfices constatés ou escomptés diffèrent selon usages, filières et niveaux d’engagement.
Mention sectorielle et financière
Aucune information sur ce site n’a vocation à informer sur la gestion de patrimoine, l’investissement, ni à délivrer des conseils réglementés.
- Altheriventa n’intervient pas en matière de choix patrimoniaux ou financiers.
- Aucun conseil sur l’investissement ou sur des actifs financiers n’est fourni.
- Les simulations ou exemples éventuels sont purement illustratifs et ne sauraient engager la responsabilité de Altheriventa.
Compétence juridique
Nos contenus sont régis par le droit français exclusivement.
Tout litige lié à l’interprétation ou à l’exécution du présent site relève de la compétence du tribunal de Paris.
L’ensemble des dispositions juridiques françaises s’appliquent à nos conditions.
Veillez à respecter les exigences réglementaires locales propres à votre secteur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Altheriventa pour tout dommage causé par une utilisation frauduleuse ou abusive du site.
Divisibilité
La nullité de certaines clauses n’affecte pas la validité des conditions restantes.
Modifications
Altheriventa se réserve le droit de modifier cette clause à tout moment sans préavis.
Nous contacter
Pour toute demande relative à cette clause, contactez notre équipe dédiée.
Date d’entrée en vigueur: 9 avril 2026
Dernière mise à jour: 9 avril 2026